POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Introduction
Index-Design accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée des personnes avec lesquelles l’organisation interagit.
La présente politique décrit les pratiques d’Index-Design en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’intermédiaire de son site Web, de ses infolettres, de ses formulaires en ligne et de ses événements.
Elle vise à informer les visiteurs du site, les abonnés, les participants aux événements, les professionnels de l’architecture et du design, les partenaires et toute autre personne qui communique avec Index-Design de la manière dont leurs renseignements personnels sont traités.
Index-Design s’engage à gérer ces renseignements de manière responsable, transparente et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Index-Design est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise et communique dans le cadre de ses activités.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille à l’application des règles et des pratiques encadrant la gestion de ces renseignements, ainsi qu’au traitement des demandes et des plaintes relatives à leur protection.
Pour toute question concernant la présente politique, pour exercer un droit ou pour déposer une demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Organisation : Index-Design
Responsable de la protection des renseignements personnels : Sandra Heintz
Courriel : index@index-design.ca
Adresse postale : 6250 Rue Hutchison, local 307, Montréal, QC H2V 4C3
3. Quels renseignements personnels sont recueillis ?
Les renseignements personnels recueillis par Index-Design varient selon la nature de l’interaction et les services utilisés. Ils peuvent notamment comprendre les catégories suivantes.
3.1. Renseignements d’identification et de contact
Lorsque vous communiquez avec Index-Design, vous abonnez à son infolettre ou remplissez un formulaire, les renseignements suivants peuvent être recueillis :
Prénom et nom;
Adresse courriel;
Nom de l’entreprise, de l’organisation ou du studio;
Type d’entreprise
Localisation de résidence
Fonction professionnelle et secteur d’activité;
Toute autre information que vous choisissez de transmettre dans votre message ou votre formulaire.
3.2. Renseignements liés aux événements et aux activités
Dans le cadre des événements, des conférences, des salons, des prix, des appels à participation et des autres activités organisés ou soutenus par Index-Design, certains renseignements peuvent être demandés, notamment :
Coordonnées des personnes inscrites;
Informations professionnelles pertinentes;
Préférences ou choix liés à une inscription;
Renseignements nécessaires au traitement d’une candidature ou d’une participation;
Informations liées à la présence à un événement, lorsque cela est nécessaire à sa gestion.
Des renseignements supplémentaires peuvent être recueillis lorsque la nature d’une activité le justifie. Les finalités de cette collecte sont alors précisées au moment de l’inscription ou de la transmission du formulaire.
3.3. Renseignements relatifs aux communications
Lorsqu’une personne s’abonne à l’infolettre d’Index-Design, certains renseignements peuvent être conservés afin de gérer les abonnements et les préférences de communication.
Il peut notamment s’agir de l’adresse courriel, de la date et de la source de l’inscription, du statut du consentement, des préférences exprimées et des demandes de désabonnement.
Selon les outils utilisés et leurs paramètres, certaines données d’interaction peuvent également être recueillies, notamment les ouvertures de courriels et les clics sur les liens.
3.4. Renseignements techniques et données de navigation
Lorsque vous consultez le site Web d’Index-Design, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, selon les outils et les paramètres activés :
Adresse IP;
Type de navigateur et appareil utilisé;
Pages consultées et interactions avec le site;
Date, heure et durée approximative de la visite;
Témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires.
Ces renseignements peuvent servir à assurer le bon fonctionnement du site, à comprendre son utilisation, à améliorer l’expérience de navigation et à produire des statistiques de fréquentation.
3.5. Renseignements transmis volontairement
Toute information personnelle que vous choisissez de transmettre à Index-Design dans un courriel, un formulaire, une demande de renseignements ou une autre communication peut être recueillie et utilisée dans le but de traiter votre demande.
Index-Design limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.
4. Pourquoi vos renseignements sont-ils utilisés ?
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés aux fins suivantes :
Gérer les communications : répondre aux demandes de renseignements, aux questions et aux messages transmis à Index-Design.
Envoyer les communications éditoriales : diffuser l’infolettre, les actualités, les articles, les publications et les informations pertinentes sur l’architecture, le design et l’environnement bâti.
Promouvoir les activités d’Index-Design : communiquer des renseignements sur les événements, les conférences, les salons, les prix, les publications et les initiatives de l’organisation.
Gérer les inscriptions et les participations : assurer le suivi des inscriptions aux événements, des candidatures, des appels à participation et des autres activités.
Assurer les relations professionnelles : gérer les échanges avec les partenaires, les fournisseurs, les collaborateurs, les participants et les autres interlocuteurs professionnels.
Améliorer les services et les plateformes : analyser la fréquentation du site, comprendre les intérêts généraux des visiteurs et améliorer les contenus et les fonctionnalités.
Gérer les préférences de communication : enregistrer les consentements, traiter les désabonnements et respecter les choix exprimés.
Respecter les obligations légales : satisfaire aux obligations applicables et répondre aux demandes légitimes des autorités compétentes.
Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet.
Lorsqu’une nouvelle utilisation nécessite un consentement, celui-ci est demandé conformément aux exigences applicables.
5. Communications et consentement
Index-Design veille à ce que les personnes soient informées des communications auxquelles elles s’abonnent et des fins pour lesquelles leurs renseignements sont recueillis.
L’inscription à l’infolettre permet de recevoir les communications décrites au moment de l’abonnement. Chaque personne peut retirer son consentement à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans les courriels ou en communiquant avec Index-Design.
Les communications commerciales électroniques sont envoyées conformément aux exigences légales applicables, notamment en matière de consentement, d’identification de l’expéditeur et de désabonnement.
Le fait de communiquer avec Index-Design, de participer à un événement ou de s’inscrire à une activité ne constitue pas automatiquement un consentement à recevoir toutes les autres communications de l’organisation.
Lorsque des consentements distincts sont nécessaires pour différentes finalités, ils sont recueillis séparément.
6. Témoins de connexion et technologies similaires
Le site Web d’Index-Design peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires, selon les fonctionnalités et les outils activés.
Ces technologies peuvent notamment servir à :
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site;
Mémoriser certaines préférences de navigation;
Mesurer la fréquentation et les performances du site;
Comprendre les interactions avec les contenus;
Soutenir certaines fonctionnalités de mesure ou de promotion, si elles sont utilisées.
Les témoins peuvent être temporaires ou demeurer sur votre appareil pendant une période déterminée. Certains peuvent être déposés par des fournisseurs tiers dont les services sont intégrés au site.
Lorsque la loi l’exige, le consentement est demandé avant l’activation des technologies concernées. Les préférences applicables peuvent être gérées au moyen des paramètres du navigateur ou de l’outil de gestion des témoins proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.
La désactivation de certains témoins peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Pour connaître précisément les témoins utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation, veuillez consulter les paramètres ou les informations présentés sur le site.
7. Communication des renseignements à des tiers
Index-Design ne vend ni ne loue les renseignements personnels qu’elle détient.
Certains renseignements peuvent être communiqués à des tiers dans les circonstances suivantes.
7.1. Fournisseurs de services
Index-Design peut faire appel à des fournisseurs externes pour soutenir ses activités, notamment pour :
L’hébergement et la maintenance du site Web;
La gestion des abonnements et l’envoi des infolettres;
La gestion des inscriptions et des événements;
L’analyse de fréquentation et de performance;
L’administration des formulaires et des bases de données;
Le soutien technique et les services informatiques.
Ces fournisseurs peuvent accéder aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs mandats. Lorsque la loi l’exige, des ententes encadrent leurs obligations en matière de confidentialité, de sécurité, d’utilisation et de conservation des renseignements.
7.2. Partenaires et annonceurs
Index-Design entretient des relations avec des partenaires, des annonceurs et des acteurs de l’industrie de l’architecture et du design.
Les renseignements personnels des abonnés ne sont pas transmis à ces partenaires pour leur permettre de constituer leurs propres listes de prospection ou d’effectuer leurs propres communications commerciales sans le consentement requis ou un autre fondement légal applicable.
Lorsqu’une activité prévoit une collecte ou une communication de renseignements à des partenaires, les personnes concernées sont informées des finalités et des destinataires concernés au moment approprié.
7.3. Obligations légales
Des renseignements peuvent être communiqués lorsqu’une loi l’exige, lorsqu’une autorité légalement habilitée en fait la demande ou lorsque la communication est autrement autorisée par la loi.
8. Hébergement et traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs de services utilisés par Index-Design peuvent héberger ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment dans d’autres provinces canadiennes ou à l’étranger.
Dans les cas où la législation québécoise l’exige, Index-Design procède aux évaluations nécessaires avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec et prend les mesures appropriées pour assurer une protection adéquate.
Pour obtenir davantage d’informations sur les catégories de fournisseurs concernés et les lieux de traitement applicables à vos renseignements, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.
9. Conservation et destruction des renseignements
Index-Design conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables.
La durée de conservation varie notamment selon :
La nature des renseignements;
La finalité de leur collecte;
La relation avec la personne concernée;
Les besoins de gestion et de suivi;
Les obligations légales et administratives applicables.
Les renseignements liés à un abonnement sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion des communications et du consentement. Après un désabonnement, certains renseignements peuvent être conservés pendant une période appropriée pour respecter le retrait du consentement, éviter de nouveaux envois non souhaités et satisfaire aux obligations applicables.
Les renseignements associés aux événements, aux candidatures, aux relations professionnelles ou aux demandes de renseignements sont conservés selon les besoins de gestion et les règles applicables à chaque activité.
À l’expiration de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et que les conditions requises sont respectées.
Les durées et critères de conservation sont précisés dans les pratiques internes d’Index-Design.
10. Sécurité des renseignements personnels
Index-Design met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature des renseignements personnels qu’elle détient afin de protéger leur confidentialité et leur intégrité.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
La limitation des accès aux personnes autorisées;
L’utilisation de contrôles d’accès et de mesures d’authentification appropriés;
Le recours à des fournisseurs et à des outils adaptés aux besoins de l’organisation;
La gestion des autorisations et des accès aux bases de données;
Des pratiques de conservation et de destruction sécuritaires;
Des procédures de traitement des incidents de confidentialité.
Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident de confidentialité, Index-Design prend les mesures nécessaires pour limiter les conséquences et respecte les obligations applicables, notamment en matière de tenue d’un registre et de notification lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.
11. Vos droits concernant vos renseignements personnels
Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous disposez de droits concernant les renseignements personnels qu’Index-Design détient à votre sujet.
Vous pouvez notamment :
Demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
Demander une rectification si des renseignements sont inexacts, incomplets ou équivoques;
Retirer votre consentement à une utilisation de vos renseignements lorsque celle-ci repose sur votre consentement;
Demander des informations sur les catégories de renseignements recueillis, leurs finalités, les personnes qui y ont accès et leur durée de conservation;
Demander, lorsque les conditions légales sont remplies, la communication de certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
Déposer une plainte si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été traités conformément aux exigences applicables.
Pour exercer vos droits, veuillez transmettre votre demande au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse index@index-design.ca, en précisant la nature de votre demande.
Index-Design pourra demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité et traiter la demande de manière sécuritaire. Une réponse sera fournie dans les délais prévus par la loi.
12. Désabonnement
Chaque infolettre comporte un mécanisme de désabonnement permettant de retirer son consentement à recevoir les communications concernées.
La demande de désabonnement est traitée dans les délais prévus par la législation applicable. Le retrait du consentement n’a aucune incidence sur la légalité des communications envoyées avant sa prise d’effet.
13. Traitement des demandes et des plaintes
Toute question, préoccupation ou plainte concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
Index-Design examine les demandes et les plaintes avec diligence, effectue les vérifications nécessaires et communique sa réponse à la personne concernée dans les délais applicables.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez également vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec, selon les recours prévus par la loi.
14. Liens vers des sites tiers
Le site Web d’Index-Design peut contenir des liens vers des sites externes, notamment ceux de partenaires, d’annonceurs, d’organisations professionnelles ou d’autres ressources pertinentes.
Lorsqu’une personne quitte le site d’Index-Design pour consulter un site tiers, les pratiques de confidentialité de ce dernier s’appliquent. Index-Design n’est pas responsable des politiques ou des pratiques de traitement des renseignements personnels des sites externes.
Il est recommandé de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur transmettre des renseignements personnels.
15. Modifications de la politique
Index-Design peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses activités, de ses outils, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.
La version à jour est publiée sur le site Web d’Index-Design et indique la date de sa dernière mise à jour.
En cas de modification importante, Index-Design informe les personnes concernées par un moyen approprié lorsque la loi l’exige.
16. Nous joindre
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec :
Index-Design
Responsable de la protection des renseignements personnels : Sandra Heintz
Courriel : index@index-design.ca
Adresse postale : 6250 Rue Hutchison, local 307, Montréal, QC H2V 4C3
Index-Design s’engage à traiter les renseignements personnels de manière responsable et à faire évoluer ses pratiques afin de préserver la confiance des personnes avec lesquelles elle interagit.
